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                        Règlement intérieur

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Ce règlement à pour but de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.

 

 

Article 1: L'auto-école applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

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Article 2 : Tous les élèves inscrits à l'auto-école se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir : 

• Respecter le personnel de l'établissement

• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel mis à disposition, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc..)

• Respecter les locaux (propreté, dégradation)

• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).

• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule          (alcool, drogue, médicaments..)

• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

• Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

• Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone, portable, etc..) pendant les séances de code.

• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

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Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité du directeur de l'auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident.

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Article 4 : L'élève s'engage à fournir tous les documents demandés pour l'inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l'auto-école. Pour tous changements le concernant l'élève doit en avertir le secrétariat (état civil, adresse, n° de téléphone, adresse mail...)

Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l'inscription et il est considéré comme débuté dès l'inscription.

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Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l'enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c'est d'écouter et de comprendre. Cours théoriques collectifs sont dispensés par un enseignant en présentiel. 

Liste des thématiques abordées : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité....

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Article 6 : Toute leçon de conduite débute et se termine à l'auto-école.

Lorsque l'élève demande que sa leçon débute et finisse ailleurs, le temps de trajet du moniteur entre l'auto-école et le lieu de rendez-vous sera déduit du temps de conduite de l'élève.

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Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l'avance sans motif valable sera facturée. Les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau. Pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement, la direction se réserve le droit d'annuler ou de modifier les rendez-vous de conduite ou de code sans préavis (Maladie, arrêt de travail, panne du matériel de conduite, convocation à un examen, interdiction de conduite, météo incompatible avec la sécurité de conduite..). Les rendez-vous annulés donneront lieu à un report.

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Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code. 

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Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations misent à leurs dispositions dans l'établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc..)

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Article 9 : Après la réussite de l'examen du code et à la première leçon de conduite, un livret d'apprentissage sera attribué à l'élève. Il est demandé aux candidats de le présenter à chaque leçon de conduite ainsi qu'à l'examen. ATTENTION : l'élève ne peut conduire qu'en possession de son livret. Par conséquent, en cas d'oubli et quel que soit le temps effectif de conduite, la leçon sera considérée comme due dans son intégralité. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.

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Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs ( bouchons, panne ou autre ) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite.

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Article 11 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen. 

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Article 12 : Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut : 

• Que le programme de formation soit terminé.

• Qu'un avis favorable soit donné par l'enseignant chargé de la formation. 

• Que le compte soit soldé.

La décision d'inscrire ou non un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant. 

En cas "d'insistance" de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée et en cas d'échec, l'élève fera son affaire de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen.

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Article 13 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance : 

• Avertissement oral

• Avertissement écrit

• Suspension provisoire

• Exclusion définitive de l'établissement.

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Article 14 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l'auto-école pour un des motifs suivants : 

• Non paiement

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

• Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.

• Non respect du règlement intérieur.

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Article 15 : Le jour de l'examen théorique ou pratique l'élève doit être muni de sa pièce d'identité en cours de validité. 

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La direction de l'auto-école est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

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